En 2007, Nicolas Sarkozy avait, comme la plupart des autres candidats, souscrit " pacte écologique " proposé par Nicolas Hulot. Il s'engageait alors mettre l'environnement coeur l'action publique, à développer la fiscalité écologique, à promouvoir les énergies renouvelables…

Des avancées…

Dans un premier temps, le nouveau Président sa promesse faire monter l'environnement dans la hiérarchie des priorités de l'Etat. Il un superministère du Développement durable, ajoutant l'énergie et les transports aux compétences de l'ancien ministère de l'Ecologie (eau, risques, biodiversité, paysages). Dès son élection, il a aussi lancé le Grenelle de l'environnement. Cette concertation nationale multipartite, aux associations environnementales, en octobre 2007 à la formulation de 268 engagements dans tous les secteurs (climat, agriculture, biodiversité…), puis à leur traduction juridique entre 2008 et 2010 (les lois Grenelle 1 et 2).

Durcissement des normes thermiques dans le bâtiment neuf, isolation des logements anciens, verdissement de plans d'urbanisme, des émissions des véhicules neufs, essor du solaire et de l'éolien, développement de l'agriculture biologique…, l'impulsion du Grenelle a indéniablement marqué un tournant dans les politiques publiques françaises, jusque-là très productivistes. Les engagements, assortis d'objectifs chiffrés, font dans l'ensemble l'objet d'un suivi sérieux. Selon un rapport du cabinet Ernst & Young d'octobre 2010, 18 % de ces engagements étaient réalisés et 59 % étaient en cours de mise en oeuvre.

… suivies de coups de frein brutaux

Ces ambitions initiales ont cependant été de plus en plus souvent contrecarrées par des arbitrages contraires, tels le coup de frein brutal donné à l'essor du photovoltaïque [1], les bâtons dans les roues développement de l'éolien, le report après les élections de l'écotaxe sur les poids lourds ou encore le retrait de l'énergie du champ d'action du ministère de l'Ecologie. La principale de ces reculades l'abandon pur et simple de la taxe carbone après la censure du projet en décembre 2009 par le Conseil constitutionnel.

Du coup, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu sa promesse de le poids de la fiscalité écologique : selon la Commission européenne, les taxes vertes toujours 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) français en 2009 (la fiscalité sur le pétrole essentiellement), aussi peu que le minimum atteint en 2007. Ce qui laissait la France au 24e rang européen sur 27 dans ce domaine. Les émissions de CO2 certes de 16 millions de tonnes entre 2007 et 2010 (- 4 %), mais c'est moins qu'entre 2004 et 2007 (20 millions de tonnes, - 5 %). Et cette baisse doit bien davantage la hausse des prix des hydrocarbures et la de l'économie après 2008 qu'à la vigueur de la politique environnementale.

Au niveau international, la France a continué de jouer un rôle actif dans les négociations climatiques, mais s'est montrée davantage ses capacités d'influence que de renforcer les ambitions européennes.

Effectué par A.PRINTEZI le 21.02.2012


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no 309 janvier 2012-